Permis de construire n° 05052316Q0015 à Sainte-Mère-Église pour 884 m² de locaux, 7 Le Bas De Fauville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 05052316Q0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052316Q0015, délivré le 1 septembre 2016 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Le Bas De Fauville.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN121, ZN43. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De Fauville
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 250 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MERE-EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052316Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |