Permis de construire Locaux N° 05052316Q0009

Permis de construire n° 05052316Q0009 à Sainte-Mère-Église pour 180 m² de locaux, Rte De Sainte Mere Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 05052316Q0009

Demandeur

MIGNOT AUTO PIECE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2016 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052316Q0009 porte sur un projet situé Rte De Sainte Mere Eglise. Le projet est porté par MIGNOT AUTO PIECE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A146. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 821 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A133 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIGNOT AUTO PIECE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493226237
SIRET
49322623700011
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
STE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052316Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sainte Mere Eglise, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIGNOT AUTO PIECE et accordé le 15 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052316Q0009, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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