Permis de construire Locaux N° 05052316Q0010

Permis de construire n° 05052316Q0010 à Sainte-Mère-Église pour 847 m² de locaux, 2 La Ferme Artilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05052316Q0010

Demandeur

SCEA ECURIE JEAN-YVES LECUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052316Q0010 a été délivré le 28 septembre 2016 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Ferme Artilly. Le dossier a été déposé par SCEA ECURIE JEAN-YVES LECUYER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A143, A144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A143 A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 472 m²
Total 625 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 472 m²
Total locaux 625 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ECURIE JEAN-YVES LECUYER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
414781260
SIRET
41478126000016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
HOUESVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052316Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Ferme Artilly, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA ECURIE JEAN-YVES LECUYER et accordée le 28 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052316Q0010, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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