Permis de construire n° 05051219W0001 à Saint-Martin-de-Bonfossé pour 445 m² de locaux, Jardin De La Boulangerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 05051219W0001
Demandeur
GAEC AUBRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051219W0001, délivré le 21 août 2019 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Jardin De La Boulangerie. Le dossier a été déposé par GAEC AUBRIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B677. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bonfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bonfossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bonfossé Code postal 50750 Identifiant INSEE 50512
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 509 m² |
| Total | 1 064 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUBRIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338816895
- SIRET
- 33881689500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CANISY (50750)
Autres dossiers de GAEC AUBRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051219W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |