Permis de construire n° 05046513W0009 à Canisy pour 641 m² de locaux, La Motte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05046513W0009
Demandeur
GAEC AUBRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Canisy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046513W0009 porte sur un projet situé La Motte. Le projet est porté par GAEC AUBRIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Canisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 375 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUBRIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338816895
- SIRET
- 33881689500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE (50750)
Autres dossiers de GAEC AUBRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046513W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |