Permis de construire Locaux N° 05051218W0002

Permis de construire n° 05051218W0002 à Saint-Martin-de-Bonfossé pour 74 m² de locaux, La Croix Gesnest

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05051218W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Gesnest, le permis de construire n° 05051218W0002 a été délivré le 21 mars 2018 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO630. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bonfossé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
04/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bonfossé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BO630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Gesnest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bonfossé Code postal 50750 Identifiant INSEE 50512
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051218W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Gesnest, à Saint-Martin-de-Bonfossé (50750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051218W0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bonfossé.

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