Permis de construire n° 05050918Q0008 à Sainte-Marie-du-Mont pour 511 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05050918Q0008
Demandeur
EARL LEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050918Q0008 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Le Grand Chemin. EARL LEBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB11, YB12, YB13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 102 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791522360
- SIRET
- 79152236000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE MARIE DU MONT (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050918Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |