Déclaration préalable Locaux N° 05050223W0154

Déclaration préalable n° 05050223W0154 à Saint-Lô pour 58 m² de locaux, 49 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 05050223W0154

Demandeur

SCI DACAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05050223W0154, accordée le 8 septembre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 49 Rue Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par SCI DACAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW487, AW489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW487 AW489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DACAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428915102
SIRET
42891510200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGVALLEES (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050223W0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Alsace Lorraine, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DACAY et accordée le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050223W0154, déposé en mairie de Saint-Lô.

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