Déclaration préalable Locaux N° 05050222W0211

Déclaration préalable n° 05050222W0211 à Saint-Lô pour 11 m² de locaux, 69 Rue Jean Monnet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2022

Dossier DP n° 05050222W0211

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05050222W0211 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 69 Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est GAMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM149, CM150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 082 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM149 CM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²
Total 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²
Total locaux 497 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410881320
SIRET
41088132000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Jean Monnet, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAMA ; la décision est intervenue le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0211, déposé en mairie de Saint-Lô.

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