Déclaration préalable n° 05050222W0211 à Saint-Lô pour 11 m² de locaux, 69 rue Jean Monnet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2022
Dossier DP n° 05050222W0211
Demandeur
GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05050222W0211 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 69 rue Jean Monnet. GAMA porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 082 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CM 149, CM 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 497 m² à 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
| Total | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
| Total locaux | 497 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Lo.
Demandeur
GAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410881320
- SIRET
- 41088132000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 149, CM 150 à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier recensé rue Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.