Accordée le 1 décembre 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050221W0177 porte sur un projet situé 36 rue Marechal Leclerc. La société de promotion immobilière MAISONS TRADI' CONCEPT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 283 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 11. La voie, rue Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 293 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Locaux	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Total	293 m²	293 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS TRADI' CONCEPT, une SAS basée à Rouen.

Demandeur

MAISONS TRADI' CONCEPT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523084382
SIRET: 52308438200028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050221W0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Marechal Leclerc à Saint-Lô (50000)

L’autre dossier recensé rue Marechal Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05050223W0271 Locaux Autorisé

19 rue Marechal Leclerc

Saint-Lô (50000)

Transformation avec diminution

12/03/2024 7 m² SDP COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

PC n°05050221W0035 Mixte Terminé

avenue de Paris La Maison Blanche

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 350 m² SDP

PC n°05050221W0058 Logement Annulé

816 rue Dunant

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 78 m² SDP

PC n°05050221W0068 Logement Commencé

Lotissement "Le Clos Marce Lot 5

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 104 m² SDP CG IMMO

PC n°05050221W0040 Locaux Autorisé

1248 avenue de Paris

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

06 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°05050221W0030 Locaux Annulé

320 rue Joseph Cugnot

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

23 déc. 2021 867 m² SDP LEJAMTEL AGENCEMENTS

PC n°05050221W0069 Logement Terminé

Lotissement "Le Clos Marce Lot 4

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 124 m² SDP

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