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Permis de construire Mixte N° 05050217W0070

Permis de construire à Saint-Lô pour 4 223 m² de logement et locaux - 65 Rue Baltimore

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 753 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Baltimore, Saint-Lô (50000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0070, instruit par la commune de Saint-Lô.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 05050217W0070

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05050217W0070, délivré le 7 février 2018 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 65 Rue Baltimore, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT618, AT683, AT762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 753 m²

Surface existante avant

4 312 m²

Surface créée

4 223 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

4 223 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT618 AT683 AT762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 312 m²	0 m²	1 417 m²	93 m²	4 219 m²	0 m²	1 417 m²
Locaux	0 m²	4 m²	2 802 m²	0 m²	0 m²	2 806 m²	2 806 m²
Total	4 312 m²	4 m²	4 219 m²	93 m²	4 219 m²	0 m²	4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	2 802 m²	0 m²	0 m²	2 806 m²	2 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	6	3	4	1	-	26
46,2 %	23,1 %	11,5 %	15,4 %	3,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 905780078
SIRET: 90578007800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050217W0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 753 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Baltimore, Saint-Lô (50000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0070, instruit par la commune de Saint-Lô.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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