Permis de construire Mixte N° 05050217W0070

Permis de construire n° 05050217W0070 à Saint-Lô pour 4 223 m² de logement et locaux, 65 Rue Baltimore

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 05050217W0070

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050217W0070 porte sur un projet situé 65 Rue Baltimore. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT618, AT683, AT762. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 753 m²

Surface existante avant

4 312 m²

Surface créée

4 223 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

4 223 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT618 AT683 AT762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 312 m² 0 m² 1 417 m² 93 m² 4 219 m² -2 895 m² 1 417 m²
Locaux 0 m² 4 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 4 312 m² 4 m² 4 219 m² 93 m² 4 219 m² -89 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 6 3 4 1 - 26
46,2 % 23,1 % 11,5 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050217W0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 753 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rue Baltimore, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050217W0070, déposé en mairie de Saint-Lô.

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