Permis de construire Locaux N° 05050217W0042

Permis de construire n° 05050217W0042 à Saint-Lô pour 3 m² de locaux, 7 Rue De L Yser

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 05050217W0042

Demandeur

AAJD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050217W0042 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé 7 Rue De L Yser. Le projet est porté par AAJD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW181, AW516. Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW181 AW516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 334 m²
Total 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 334 m²
Total locaux 331 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780856910
SIRET
78085691000010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1950
Localisation
AGNEAUX (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050217W0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Yser, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AAJD et accordée le 26 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0042, déposé en mairie de Saint-Lô.

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