Permis de construire Locaux N° 05050217W0018

Permis de construire à Saint-Lô pour 29 m² de locaux - 315 Rue Louise Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 05050217W0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05050217W0018, délivré le 13 juin 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 315 Rue Louise Michel, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H30, H786, H791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 381 m²

Surface existante avant

19 316 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

19 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H30 H786 H791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 316 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 345 m²
Total 19 316 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 316 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050217W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rue Louise Michel, Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0018, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô

Autres types d'autorisations à Saint-Lô