Permis de construire Locaux N° 05050217W0016

Permis de construire à Saint-Lô pour 445 m² de locaux - Rues E. Lenoir Et J. Cugno Za Delta

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 05050217W0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05050217W0016, délivré le 17 mai 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Rues E. Lenoir Et J. Cugno Za Delta, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 398 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE7, DE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 691 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE7 DE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Delta

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 857 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 3 302 m²
Total 2 857 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 222 m²
Commerce et services 2 682 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 3 080 m²
Total locaux 2 857 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050217W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues E. Lenoir Et J. Cugno Za Delta, Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0016, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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