Permis de construire Locaux N° 05050219W0023

Permis de construire n° 05050219W0023 à Saint-Lô pour 24 m² de locaux, 304 Rue Louise Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05050219W0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050219W0023 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 304 Rue Louise Michel.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS29, CS84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS29 CS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 24 m² 0 m² 70 m² 0 m² -46 m² 288 m²
Total 334 m² 24 m² 0 m² 70 m² 0 m² -46 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 24 m² 0 m² 70 m² 0 m² -46 m² 288 m²
Total locaux 334 m² 24 m² 0 m² 70 m² 0 m² -46 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050219W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 304 Rue Louise Michel, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050219W0023, déposé en mairie de Saint-Lô.

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