Déclaration préalable n° 05050224W0220 à Saint-Lô pour 227 m² de locaux, 71 rue Guillaume Fouace
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 05050224W0220
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050224W0220 porte sur un projet situé 71 rue Guillaume Fouace.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 227 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 299 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 214, CM 216. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Guillaume Fouace, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 227 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 230 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 227 m² | 3 m² | 227 m² | -3 m² | 227 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 227 m² | 3 m² | 227 m² | -3 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 227 m² | -230 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 227 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 227 m² | 3 m² | 227 m² | -3 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050224W0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume Fouace à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier recensé rue Guillaume Fouace depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.