Déclaration préalable Locaux N° 05050224W0220

Déclaration préalable n° 05050224W0220 à Saint-Lô pour 227 m² de locaux, 71 Rue Guillaume Fouace

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 05050224W0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050224W0220 porte sur un projet situé 71 Rue Guillaume Fouace.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM214, CM216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM214 CM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 227 m² 3 m² 227 m² -3 m² 227 m²
Total 230 m² 0 m² 227 m² 3 m² 227 m² -3 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 3 m² 227 m² -230 m² 0 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 3 m² 227 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 227 m² 3 m² 227 m² -3 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050224W0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 71 Rue Guillaume Fouace, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050224W0220, déposé en mairie de Saint-Lô.

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