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Permis de construire Locaux N° 05050213W0012

Permis de construire n° 05050213W0012 à Saint-Lô pour 114 m² de locaux, Rue Jules Valles Za La Chevalerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Valles Za La Chevalerie, à Saint-Lô (50000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 24 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0012, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 05050213W0012

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Valles Za La Chevalerie, le permis de construire n° 05050213W0012 a été délivré le 24 mai 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 958 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Chevalerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	402 m²
Total	288 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	288 m²	114 m²	114 m²	402 m²
dont Entrepôt	288 m²	114 m²	114 m²	402 m²
Total locaux	288 m²	114 m²	114 m²	402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
SIRET: 57218419000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS LA DEFENSE 8 CEDEX (92050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050213W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Valles Za La Chevalerie, à Saint-Lô (50000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 24 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0012, déposé en mairie de Saint-Lô.

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