Permis de construire Locaux N° 05049915J0001

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cuves pour 527 m² de locaux - Le Haut St Laurent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 05049915J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049915J0001, délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut St Laurent, Saint-Laurent-de-Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 200 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut St Laurent

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 928 m²
Total 1 401 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 401 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049915J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut St Laurent, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049915J0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cuves

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Cuves