Permis de construire n° 0504982200005 à Saint-Joseph pour 1 204 m² de locaux, 55 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0504982200005
Demandeur
SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504982200005 a été délivré le 13 mars 2023 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), à l'adresse 55 Le Bourg. SAINT JOSEPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 239 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 614, D 752, D 753. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 239 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 026 m² à 2 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 026 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 026 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 026 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 230 m² |
| dont Industrie | 1 026 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT JOSEPH, une société civile immobilière (SCI) basée à Sartilly Baie Bocage (Ancienneme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841032980
- SIRET
- 84103298000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (ANCIENNEME (50530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504982200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 614, D 752, D 753 à Saint-Joseph (50700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Joseph (50700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.