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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504982200001

Permis de démolir n° 0504982200001 à Saint-Joseph, 55 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAINT JOSEPH et autorisée le 23 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504982200001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 0504982200001

Demandeur

SAINT JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0504982200001, délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 55 Le Bourg. La demande émane de SAINT JOSEPH.

Le terrain support du projet couvre 4 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841032980
SIRET: 84103298000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SARTILLY BAIE BOCAGE (ANCIENNEME (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504982200001
Code commune INSEE	50498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Le Bourg à Saint-Joseph (50700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAINT JOSEPH et autorisée le 23 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504982200001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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PD n°05049816Q0001 Autorisé

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Saint-Joseph (50700)

30 juin 2016 165 m² foncier

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