Permis de construire n° 05049818Q0007 à Saint-Joseph pour 1 026 m² de locaux, route Departementale N_ 17
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05049818Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049818Q0007 porte sur un projet situé route Departementale N_ 17.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 083 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 553, D 614, D 615. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 026 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 627 m² à 1 653 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 653 m² |
| Total | 627 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 627 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVIRON-SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049818Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 553, D 614, D 615 à Saint-Joseph (50700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.