Permis de construire Locaux N° 05049621J0006

Permis de construire n° 05049621J0006 à Saint-Jean-le-Thomas pour 201 m² de locaux, Route De Bonneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05049621J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bonneville, le permis de construire n° 05049621J0006 a été délivré le 14 mars 2022 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 201 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Thomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 057 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 564 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 765 m²
Total 2 564 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 564 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 765 m²
dont Hôtels 2 564 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 765 m²
Total locaux 2 564 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 765 m²

Ce dossier crée 201 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049621J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bonneville, à Saint-Jean-le-Thomas (50530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049621J0006, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Thomas.

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