Permis de construire n° 05049620J0007 à Saint-Jean-le-Thomas pour 201 m² de locaux, Route De Bonneville Lancessouries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 05049620J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049620J0007, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De Bonneville Lancessouries.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 201 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Thomas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lancessouries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 564 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 765 m² |
| Total | 2 564 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 564 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 765 m² |
| dont Hôtels | 2 564 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 2 564 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 765 m² |
Ce dossier crée 201 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049620J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |