Déclaration préalable Logement N° 05049621J0012

Déclaration préalable à Saint-Jean-le-Thomas pour 15 m² de logement - 1 Route De Pignochet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 05049621J0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05049621J0012, accordée le 16 août 2021 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Pignochet, Saint-Jean-le-Thomas (50530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049621J0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Pignochet, Saint-Jean-le-Thomas (50530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049621J0012, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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