Permis de construire n° 0504932500021 à Saint-Jean-des-Champs pour 62 m² de locaux, Impasse Voltaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0504932500021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504932500021 a été délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Voltaire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 115 m² |
| Total | 53 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 115 m² |
| Total locaux | 53 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004938
- SIRET
- 21500493800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504932500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |