Permis de construire n° 05049324J0003 à Saint-Jean-des-Champs pour 564 m² de locaux, 3 Square Andre Neel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 05049324J0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049324J0003 porte sur un projet situé 3 Square Andre Neel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en commerce et activités de service et 282 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 952 m² |
| Total | 388 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 476 m² |
| Autres activités | 194 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 476 m² |
| Total locaux | 388 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004938
- SIRET
- 21500493800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049324J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |