Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 68 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05049313J0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05049313J0001, délivré le 28 mai 2013 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B707, B231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 330 m² |
| Total | 262 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049313J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 08/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |