Permis de construire Mixte N° 05049321J0026

Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 916 m² de logement et locaux - Chemin Rural De La Cavee Les Costils

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 05049321J0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049321J0026, délivré le 18 mars 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural De La Cavee Les Costils, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en habitation, 223 m² en hébergement hôtelier, 223 m² en commerce et services, 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 235 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Costils

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049321J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Cavee Les Costils, Saint-Jean-des-Champs (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049321J0026, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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