Permis de construire Logement N° 05049321J0021

Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 115 m² de logement - 7 Village Blondel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 05049321J0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049321J0021, délivré le 13 août 2021 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Village Blondel, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A982, A983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A982 A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DES CHAMPS (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049321J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Village Blondel, Saint-Jean-des-Champs (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049321J0021, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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