Permis de construire Logement N° 05049322J0006

Permis de construire n° 05049322J0006 à Saint-Jean-des-Champs pour 96 m² de logement, Le Bourg - Saint-Ursin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mai 2022

Dossier PC n° 05049322J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg - Saint-Ursin, le permis de construire n° 05049322J0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049322J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg - Saint-Ursin, à Saint-Jean-des-Champs (50320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049322J0006, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Champs.

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