Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 1 225 m² de locaux - Ld Le Grand Trait
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 05049315J0001
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
Cette page présente le permis de construire n° 05049315J0001, délivré le 25 mars 2015 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Grand Trait, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND TRAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1489, C949, C790.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
| Total | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478385842
- SIRET
- 47838584200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049315J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |