Permis de construire n° 05049315J0001 à Saint-Jean-des-Champs pour 1 225 m² de locaux, Ld Le Grand Trait
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 05049315J0001
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049315J0001 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé Ld Le Grand Trait. Le projet est porté par SCEA DU GRAND TRAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1489, C949, C790. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
| Total | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478385842
- SIRET
- 47838584200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049315J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |