Permis de construire n° 05049323J0001 à Saint-Jean-des-Champs pour 451 m² de locaux, 4 Le Grand Trait
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 05049323J0001
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049323J0001 porte sur un projet situé 4 Le Grand Trait. Le demandeur déclaré est SCEA DU GRAND TRAIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1571, C970, C977. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 070 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND TRAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478385842
- SIRET
- 47838584200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049323J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |