Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 1 797 m² de locaux - Ld Le Village Pestour St Lege
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05049314J0023
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Cette page présente le permis de construire n° 05049314J0023, délivré le 26 février 2015 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Village Pestour St Lege, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A781, A342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
| Total | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448392068
- SIRET
- 44839206800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049314J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |