Permis de construire Logement N° 05049313J0003

Permis de construire n° 05049313J0003 à Saint-Jean-des-Champs pour 158 m² de logement, 37 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05049313J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05049313J0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Jean De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A677, A643. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A772 A677 A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 21 m² 137 m² 0 m² 0 m² 158 m² 296 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 3 m² 137 m² -140 m² 0 m²
Total 278 m² 21 m² 137 m² 3 m² 137 m² 18 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049313J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Jean De La Fontaine, à Saint-Jean-des-Champs (50320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049313J0003, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Champs.

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