Permis de construire n° 05049222W0025 à Saint-Jean-d'Elle pour 1 410 m² de locaux, 1 Le Parc - Saint-Jean-Des-B
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 05049222W0025
Demandeur
GAEC COTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049222W0025, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Le Parc - Saint-Jean-Des-B. Le projet est porté par GAEC COTIGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1009, A1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 618 m² |
| Total | 2 208 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 208 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 618 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COTIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382106482
- SIRET
- 38210648200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST (50810)
Autres dossiers de GAEC COTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049222W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |