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Permis de construire Locaux N° 05049215W0008

Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle pour 118 m² de locaux - Le Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COTIGNY et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049215W0008, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 05049215W0008

Demandeur

EARL COTIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05049215W0008, délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Parc, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COTIGNY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A526, A529, A531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 569 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-512 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A529 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	118 m²	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	368 m²
Total	880 m²	118 m²	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	880 m²	118 m²	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COTIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382106482
SIRET: 38210648200013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-JEAN-D ELLE (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049215W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COTIGNY et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049215W0008, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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