Permis de construire n° 05049215W0008 à Saint-Jean-d'Elle pour 118 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 05049215W0008
Demandeur
EARL COTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049215W0008, délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Parc. EARL COTIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A529, A531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 118 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -512 m² | 368 m² |
| Total | 880 m² | 118 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -512 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 118 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -512 m² | 368 m² |
| Total locaux | 880 m² | 118 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -512 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COTIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382106482
- SIRET
- 38210648200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ELLE (50810)
Autres dossiers de EARL COTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049215W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |