Permis de construire Locaux N° 05049121W0002

Permis de construire n° 05049121W0002 à Saint-Jean-de-Savigny pour 125 m² de locaux, 3 Le Mesnil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 05049121W0002

Demandeur

SOFELI HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05049121W0002, délivré le 4 août 2021 à Saint-Jean-de-Savigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Le Mesnil. Le demandeur déclaré est SOFELI HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C272, C273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Savigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 879 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C186 C272 C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Savigny Code postal 50680 Identifiant INSEE 50491
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 025 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 150 m²
Total 2 025 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 025 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 150 m²
Total locaux 2 025 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFELI HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834702599
SIRET
83470259900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049121W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Mesnil, à Saint-Jean-de-Savigny (50680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFELI HOLDING et accordé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049121W0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Savigny.

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