Permis de construire n° 05048923J0006 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 2 103 m² de locaux, La Returiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 05048923J0006
Demandeur
EARL DE LA RETURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048923J0006 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé La Returiere. La demande émane de EARL DE LA RETURIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B650, B649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Returiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RETURIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 979189032
- SIRET
- 97918903200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048923J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |