Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Haize pour 2 103 m² de locaux - La Returiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 05048923J0006
Demandeur
EARL DE LA RETURIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05048923J0006, délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé La Returiere, Saint-Jean-de-la-Haize (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA RETURIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B409, B650, B649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Returiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RETURIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 979189032
- SIRET
- 97918903200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048923J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |