Permis de construire Locaux N° 05048923J0007

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Haize pour 375 m² de locaux - 2 Le Chatelier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05048923J0007

Demandeur

EARL DU CHATELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 05048923J0007, délivré le 25 octobre 2023 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Chatelier, Saint-Jean-de-la-Haize (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHATELLIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A513, A192, A210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 466 m²

Surface existante avant

3 778 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A513 A192 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 778 m² 375 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 3 775 m²
Total 3 778 m² 375 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 3 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 778 m² 375 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 3 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510031909
SIRET
51003190900011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048923J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Chatelier, Saint-Jean-de-la-Haize (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATELLIER et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048923J0007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Haize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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