Permis de construire n° 05048923J0007 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 375 m² de locaux, 2 Le Chatelier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 05048923J0007
Demandeur
EARL DU CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048923J0007 a été délivré le 25 octobre 2023 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Chatelier. Le demandeur déclaré est EARL DU CHATELLIER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A192, A210. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 778 m² | 375 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -3 m² | 3 775 m² |
| Total | 3 778 m² | 375 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -3 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 778 m² | 375 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -3 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 3 778 m² | 375 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -3 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510031909
- SIRET
- 51003190900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048923J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |