Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Haize pour 430 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 05048923J0002
Demandeur
SCI KLEBEREC
Cette page présente le permis de construire n° 05048923J0002, délivré le 23 février 2023 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mairie, Saint-Jean-de-la-Haize (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KLEBEREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KLEBEREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834839086
- SIRET
- 83483908600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048923J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |