Permis de construire n° 05048918J0007 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 327 m² de locaux, Le Chatellier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05048918J0007
Demandeur
EARL LEMASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048918J0007 porte sur un projet situé Le Chatellier. EARL LEMASLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 100 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316645464
- SIRET
- 31664546400025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SUBLIGNY (50870)
Autres dossiers de EARL LEMASLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048918J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |