Permis de construire Locaux N° 0504872600006

Permis de construire à Saint-James pour 1 322 m² de locaux - Rue Grand Concise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0504872600006

Demandeur

MON SEB

Cette page présente le permis de construire n° 0504872600006, délivré le 30 avril 2026 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Grand Concise, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON SEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en bureaux, 1 049 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 787 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerce et services 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON SEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100580935
SIRET
10058093500011

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Grand Concise, Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON SEB et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872600006, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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