Permis de construire Locaux N° 0504872600006

Permis de construire n° 0504872600006 à Saint-James pour 1 322 m² de locaux, Rue Grand Concise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0504872600006

Demandeur

MON SEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Grand Concise, le permis de construire n° 0504872600006 a été délivré le 30 avril 2026 à Saint-James (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par MON SEB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 049 m² en commerce et activités de service et 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YB179. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 787 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON SEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100580935
SIRET
10058093500011

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Grand Concise, à Saint-James (50240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON SEB et accordé le 30 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504872600006, déposé en mairie de Saint-James.

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