Déclaration préalable Logement N° 0504872600022

Déclaration préalable n° 0504872600022 à Saint-James pour 163 m² de logement, 34 Rue Du Mont Saint-Michel La Croix Avranchin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0504872600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-James (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0504872600022 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 34 Rue Du Mont Saint-Michel La Croix Avranchin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Avranchin

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 163 m² 0 m² 22 m² 0 m² 141 m² 574 m²
Total 433 m² 163 m² 0 m² 22 m² 0 m² 141 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Mont Saint-Michel La Croix Avranchin, à Saint-James (50240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872600022, déposé en mairie de Saint-James.

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