Permis de construire Locaux N° 05048722J0032

Permis de construire n° 05048722J0032 à Saint-James pour 274 m² de locaux, 17 Rue D'antrain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2023

Dossier PC n° 05048722J0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048722J0032 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue D'antrain.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-LA-ROUERIE (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048722J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue D'antrain, à Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048722J0032, déposé en mairie de Saint-James.

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