Permis de construire à Saint-James pour 833 m² de locaux - Parc D'activites De La Cro
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 05048718J0037
Demandeur
SCI LE HAMS
Cette page présente le permis de construire n° 05048718J0037, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites De La Cro, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE HAMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844294447
- SIRET
- 84429444700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048718J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |