Permis de construire Locaux N° 05048718J0029

Permis de construire à Saint-James pour 1 847 m² de locaux - Le Clos De La Moire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 05048718J0029

Demandeur

GAEC LEBREC

Cette page présente le permis de construire n° 05048718J0029, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos De La Moire, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

2 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 2 837 m²
Total 990 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 2 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 990 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 2 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751311887
SIRET
75131188700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048718J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De La Moire, Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEBREC et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048718J0029, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James