Déclaration préalable Locaux N° 05009921Q0030

Déclaration préalable à Carentan-les-Marais pour 56 m² de locaux - 9034 Rue D'isigny Saint Hilaire Petitville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 05009921Q0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05009921Q0030, accordée le 23 avril 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 9034 Rue D'isigny Saint Hilaire Petitville, Carentan-les-Marais (50500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et services, 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire Petitville

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 21 m² 35 m² 0 m² 35 m² 21 m² 138 m²
Total 117 m² 21 m² 35 m² 0 m² 35 m² 21 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 59 m²
Équipements publics 3 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 m²
Total locaux 117 m² 21 m² 35 m² 0 m² 35 m² 21 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009921Q0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9034 Rue D'isigny Saint Hilaire Petitville, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009921Q0030, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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