Permis de construire Locaux N° 05009916Q0029

Permis de construire n° 05009916Q0029 à Carentan-les-Marais pour 224 m² de locaux, 9002 Rue De La Guinguette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05009916Q0029

Demandeur

FREGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Rue De La Guinguette, le permis de construire n° 05009916Q0029 a été délivré le 28 mars 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est FREGRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD87. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface existante avant

3 066 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 066 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 290 m²
Total 3 066 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 066 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 290 m²
Total locaux 3 066 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345168827
SIRET
34516882700029
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009916Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Rue De La Guinguette, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FREGRE et accordée le 28 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009916Q0029, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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