Permis de construire n° 0504842600005 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 58 m² de logement, 11 route du Clos Acere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0504842600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504842600005 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 11 route du Clos Acere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 531 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Clos Acere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Harcouët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 531 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 173 m² |
| Total | 115 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 173 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT (50600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504842600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 275 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Clos Acere à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
L’autre dossier recensé route du Clos Acere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.