Permis de construire n° 0504842500046 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 632 m² de locaux, 300 rue de la Forge Les Hayes - Saint Martin-De-Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0504842500046
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504842500046 porte sur un projet situé 300 rue de la Forge Les Hayes - Saint Martin-De-Landelles. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 661 m², le programme représente 1 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 57, ZM 123, ZM 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Harcouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes - Saint Martin-De-Landelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 632 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 540 m² à 6 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 540 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 172 m² |
| Total | 4 540 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 540 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 172 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 6 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893277939
- SIRET
- 89327793900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504842500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 57, ZM 123, ZM 129 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.